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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU JARNISY

Espace Gilbert SCHWARTZ

5 Rue Clément Humbert BP92
54803 JARNY CEDEX

Environnement

L’Espace Info Energie

 

Un Espace Info Energie est ouvert en partenariat avec l’ADEME, l’AGAPE et différentes communautés de communes dont la CCJ. Il est là pour vous donner des conseils gratuits, indépendants et personnalisés, sur toutes les questions liées à l’habitat et à l’énergie :

 

▪ aides financières,                                                       ▪ panneaux solaires photovoltaïques,

▪ chaudières performantes,                                          ▪ panneaux solaires thermiques,

▪ chaudières bois,                                                        ▪ éoliennes,

▪ poêles à bûches,                                                       ▪ éclairage performant,

▪ régulation du chauffage                                              ▪ diagnostic de performance énergétique,

▪ constructions basse consommation,                           ▪ qualité de l’air,

▪ rénovation,                                                               ▪ achats responsables,

▪ isolation,                                                                   ▪(…)

▪ ventilation,                                                   

                                  

Une permanence dans le Jarnisy sur rendez vous au 06 74 32 05 40, les mercredis après midi de 13h à 16h dans les locaux de la Communauté de Communes du Jarnisy à l’Espace Gilbert Schwartz à Jarny.

Plus d’infos sur www.eie-lorraine.fr

 

L’Opération Programée d'Amélioration de l'Habitat. 

 

La Communauté de Communes lance une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et se mobilise en faveur de l’amélioration de l’habitat ancien. Cette décision fait suite à un diagnostic et une étude préalable réalisée en 2012 par le Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe et Moselle, pour le compte de la Communauté de Communes.

Les résultats de l'étude …

L’étude préopérationnelle d’OPAH a permis de mettre en évidence des attentes et des besoins importants et diversifiés en matière d’amélioration de l’habitat.

Parc de logements et population :

-     Les cœurs de villages et de centres villes, ainsi que les quartiers d’habitat ouvrier (Jarny, Giraumont, Labry) soit plus de 2 700 logements, ont été construits avant 1949. Ce parc ancien présente encore des carences en matière de confort, ainsi que certaines problématiques lourdes d’habitat indigne ou très dégradé, touchant à la fois des propriétaires occupants démunis, et des logements proposés à la location.

-     Environ un millier de logements pavillonnaires, principalement sur les communes périurbaines du territoire, datent d’avant la règlementation thermique de 1975 ; 80% de ce parc est chauffé en ‘tout électrique’, avec des factures énergétiques lourdes pour les familles.

-     En parallèle, le vieillissement sensible de la population sur le territoire, notamment dans les cités ouvrières et les quartiers d’habitat pavillonnaire, ont fait émerger des besoins en matière d’adaptation des logements pour les personnes âgées en perte de motricité.

-     On notera enfin que, le niveau de revenus des ménages du Jarnisy s’inscrit dans les moyennes départementales. Cette donnée permet d’affirmer l’existence d’un important nombre de ménages (familles actives ayant un emploi) et des ménages à revenus plus modestes), concernés par des problématiques d’amélioration de l’habitat et par conséquent bénéficiaires potentiels des aides de l’Etat, de l’ANAH et de la CCJ. 

Face à ce constat dressé par le CAL, l’OPAH permet à la CCJ d’apporter des réponses concrètes à aux besoins de ses habitants, et enparticulier :

§         de favoriser la maîtrise des dépenses énergétiques et le développement durable,

§         d’agir contre l'habitat indigne, en mettant un terme aux situations de risques sanitaires ou d'insalubrité avérée,

§         de mettre aux normes de confort l’habitat très dégradé,

§         de développer l’offre locative dans les communes rurales du territoire, en résorbant le parc d’habitat vacant et en mobilisant le bâti agricole désaffecté,

§         de réguler le niveau des loyers privés en favorisant le conventionnement social des logements locatifs à rénover,

§         de répondre aux besoins d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, et favoriser ainsi le maintien à domicile des personnes âgées,

Qu'est ce que l'O.P.A.H. ?

L’O.P.A.H. est une procédure d’intervention concertée, d’une durée de 3 ans, entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.) et les collectivités locales, permettant d’améliorer le confort des logements privés (qu’ils soient occupés par leur propriétaire ou loués), ainsi que d’accroître l’offre en logements locatifs dans le parc ancien.

Elle devrait permettre aux propriétaires intéressés par des travaux d'amélioration de leur(s) logement(s), d'obtenir des aides financières, ainsi que de bénéficier des conseils techniques et architecturaux d'une équipe opérationnelle de suivi-animation.

La signature d'une convention entre l'Etat, l'ANAH et la Communauté de Communes

Afin de pallier aux constats énoncés, une convention d'opération a été signée le 30.10.2013, entre l’Etat l’ANAH et la Communauté de Communes.

Cette convention tripartite précisant les engagements financiers des différents partenaires, institue une O.P.A.H. pour une durée de trois ans sur la totalité du territoire intercommunal. L'OPAH entre donc dans sa phase opérationnelle.

Les aides financières réservées pour l'O.P.A.H. …

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Des objectifs ont donc été définis en termes de volume de travaux pour les trois années à venir (plus de 5 millions d'Euros de travaux potentiels), à réaliser grâce à 1.25 M€ dessubventions de l'ANAH qui pourront être octroyées aux particuliers.

Ces aides se déclineront comme suit :

Pour les propriétaires occupants :

510 066 €correspondant à la réhabilitation et à la mise aux normes de confort de 108 logements de propriétaires occupants,

Des aides allant de 35 à 50% et dans certains cas jusqu’à 80 voir 100%du coût des travaux

Pour les propriétaires bailleurs :

745 775 €correspondant à l'amélioration de  59 logements locatifs,

Des aides allant de 25 à 35% du coût des travaux (plafonné selon la nature des travaux et les surfaces habitables), pour la réhabilitation de logements de plus de 15 ans destinés à la location, qu’ils soient vacants ou déjà loués.

Ces aides concernent tous les travaux sur l'enveloppe de la maison ou de l'immeuble (maçonnerie, façade, toiture, menuiseries,...), ainsi que tous les travaux de rénovation thermique (chauffage, menuiseries, ventilation, isolation..).

Les aides de l’Etat

Environ 300 000€, elles sont de 3 500 € par dossier de propriétaires occupants, et 2 000 € par logement locatif.

Les aides de la Communauté de Communes…En accompagnement à l’OPAH, la Communauté de Communes du Jarnisy favorise la lutte contre la précarité énergétique, par l’octroi d’une subvention forfaitaire de 500 €, complémentaire à celle de l’Etat, et de l’ANAH, soit une dotation de 33 000 €, correspondant à l’objectif de 66 logements de propriétaires occupants à traiter sur la durée de l’OPAH.

Il est important de noter que l'ANAH, l’Etat et la CCJ ne subventionnent que les travaux faits par entreprises. Par ailleurs, l'OPAH n'a pas d'effet rétroactif : les travaux commencés avant son lancement ne pourront donc pas être subventionnés. Dans tous les cas, les demandes de subventions sont à faire auprès du CAL AVANT de réaliser les travaux.

Exemples de réhabilitation

Exemple 1 (PO – Fart)

Couple retraité dans maison sur deux niveaux d’habitation , type F4 (90m2).

Revenus : 16 550 € fiscal (plafond Anah très modeste )

Projet :

-     remplacement de la chaudière (ancienne installation au charbon) par chaudière à condensation : 7 388 € TTC.

-     isolation du grenier : 1 401 € TTC.

Plan de financement :

Coût d’opération :                                                     8 789 € TTC

Aides mobilisées :                                                    

         - Subvention Anah  :                                       4 086 € (50%)

         - Prime ‘habiter mieux’                                     3 500 €

         - Abondement CCJ                                             500 €

Résiduel à charge :                                                     703 € (8%)

Exemple 2 (PB – Très dégradé)

Vacant depuis plusieurs années, le bâtiment nécessite des travaux lourds de rénovation (toiture, fenêtres, isolation), de mise aux normes de confort (sanitaires, chauffage), et de sécurité (installation électrique).

Le projet porte sur l’aménagement de 2 logements locatifs : un F4 de 100 m2 habitables et un F5 de 120 m2. Sont envisagés les travaux suivants :

- réfection de la toiture :                                                                                                          16 100 € TTC

- maçonnerie, escalier :                                                                                                            23 600 €

- création chauffage central gaz :                                                                                           13 600 €

- remplacement des menuiseries extérieures :                                                                      14 700 €

- recloisonnement intérieur, planchers :                                                                               13 200 €

- isolation des murs extérieurs, doublage acoustique des
   parois verticales et planchers séparant les logements :                                                  13 700 €

- mise aux normes des installations électriques :                                                                   8 800 €

- remplacement ou création d'équipements sanitaires :                                                      11 300 €

- carrelages et faiences :                                                                                                             6 500 €

- Papiers peints et peintures                                                                                                      7 200 €

COUT TOTAL DES TRAVAUX :        128 700 € TTC (585 €/m2)

+ honoraires de maîtrise d’œuvre (11%)                                                                              15 400 €

TOTAL A FINANCER                                                                                                         144 100 €

Plan de financement :       

Coût d’opération :                                           144 100 € TTC

Aides mobilisées :                                          

- Subvention Anah :                                   46 400 € (35% du montant HT)         

      - Prime ‘habiter mieux’                                   4 000 €

Résiduel à charge :                                         93 700 € (65%)

 

Les missions du C.A.L.

La Communauté de Communes a confié au Centre d'Amélioration du Logement (CAL) de Meurthe et Moselle, l'animation de cette opération durant les quatre années de son déroulement (2013 / 2017).

Le CAL propose gratuitement à toutes personnes intéressées par des travaux de réhabilitation :

 

* une assistance technique et architecturale :

      -     pour les propriétaires occupants : une visite de la maison, des conseils personnalisés pour la réalisation des travaux, un avant-projet et une estimation des coûts si nécessaire,

      -     pour les propriétaires de logements locatifs occupés ou vacants : la réalisation d'une étude de faisabilité complète, comprenant un relevé de l'état des lieux, un avant-projet d'aménagement, une estimation des coûts, un plan de financement ou un bilan d'équilibre financier, le calcul des loyers et de l'APL en cas de conventionnement des logements, etc.

*une aide administrative :

      - pour le montage, le dépôt et le suivi des dossiers de demandes de subventions,

      - pour l'assistance au montage des dossiers de prêts.

 

Dés à présent, vous pouvez rencontrer directement le technicien du C.A.L. lors des permanences qu’il tiendra régulièrement  :

Les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois

de 13h30 à 15h30, à la CCJ

Vous pouvez également contacter les techniciens du CAL au :

Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle
12, rue de la Monnaie - BP 60315 - 54006 NANCY Cedex

Tel : 03 83 30 80 60  -  Fax : 03 83 30 80 61

 

 

 

 

 

 

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